Dans le cadre d'une vaste campagne contre la clause de cessation du statut de réfugié des rwandais qui devrait être prononcée le 30 juin 2013,Scott Erlinder, un cinématographe américain, a publié un film intitulé « Stateless »( Apatrides ). Ce film a été réalisé en collaboration avec plusieurs réfugiés rwandais, des experts américains et des membres de l'ONU.Sur le site internet consacré au film, on peut lire que l'ONU prononcera, en accord avec les pays hôtes, la clause de cessation du statut de réfugié. Ceci aura pour effet d'ôter le statut de réfugié et de rendre apatrides les personnes qui ont demandé l'asile entre 1959 et 1998, si ces derniers ne retournent pas au Rwanda.
Le producteur, ainsi que ceux qui ont participé à la réalisation du film sont en désaccord avec le projet du HCR de prononcer la clause de cessation. Ils sont d'avis qu'en agissant ainsi, 'le HCR mettra beaucoup de personnes en danger car les changements nécessaires et indispensables pour invoquer la clause de cessations n'ont pas encore été opérés'.
Critiques
« Apatrides » est un film composé d'une série d 'interviews données par des Rwandais ordinaires, exilés tant dans des pays africains, dans des pays européens qu'en Amérique. On peut trouver des personnalités telles que Paul Rusesabagina, auteur du film à succès Hotel Rwanda. Il y a également une interview de l'ancien ambassadeur rwandais aux Etats-Unis, Théogène Rudasingwa. Les personnes interviewées donnent leur avis sur la situation actuelle du Rwanda et parlent de leur expérience avec le HCR et/ou le gouvernement rwandais.
Ont également participé au film des fonctionnaires de l'ONU tel que l'ancien chef du HCR à Goma, Masako Yonekawa. Le film fait souvent référence aux différents rapports internationaux publiés sur le sujet. On y mentionne aussi différentes citations de personnages qui jouent un rôle important tel que le président rwandais Paul Kagame.
Le film est très critique envers la politique de rapatriement du HCR ainsi que de la collaboration dont font preuve les différents pays africains hébergeant des réfugiés rwandais.
Le narrateur du film, Hetty MacDowell, nous apprend que depuis 2009, le HCR a essayé par quatre fois de prononcer la clause de cessation. Mais des éléments sur le terrain ont fait changer le HCR de tactique. D'après MacDowell, la dernière date annoncée pour la prononciation de cette clause est le 30 juin 2013. Dans le film on apprend également que les gouvernements rwandais et ougandais auraient signé, en date du 23 juin 2003, un accord sur le rapatriement de 20.000 réfugiés vivant en Uganda. Cet accord a échoué étant donné que depuis la signature, seul 850 réfugiés ont pu être rapatriées. Entre 2004 et 2006, il y a eu plusieurs tentatives de rapatriement de réfugiés vivant en Ouganda mais la plupart d'entre eux s'échappaient et retournaient immédiatement vers l'Ouganda et racontaient à ceux restés en Ouganda leur terrible mésaventures au Rwanda.
Hetty MacDowell dit qu'en raison d'une légère contradiction dans la clause de cessation, des Etats peuvent abuser de cette clause et obliger des réfugiés à rentrer chez eux. En effet les lignes directrices de la clause sont très vagues. Ainsi il y a un paragraphe qui stipule qu'aucun réfugié ne peut être forcé à retourner chez lui et un autre paragraphe dit, paradoxalement, que pour être effective la clause de cessation ne requiert pas le consentement de la personne réfugiée (article 7, paragraphe A, considérations générales)
Le narrateur questionne également la manière dont le HCR a évalué les différentes raisons qui ont poussé des personnes à fuir le Rwanda ainsi que l'image que le HCR donne du Rwanda concernant son progrès et sa situation actuelle. Par ailleurs, il est souvent dit que les réfugiés ont plusieurs fois fait des pétitions pour empêcher la prononciation de la clause de cessation, mais que ces pétitions ont été rejetées par le gouvernement rwandais. Le narrateur du film dit qu'il existe un profond décalage entre la réalité telle qu'elle est perçue par les réfugiés, par le HCR et ce que le gouvernement rwandais prétend être la réalité.
Rôle des pays hôtes
Certains insinuent que les pays hôtes tels que la Zambie et l'Uganda n'ont pas fait grand-chose pour intégrer les réfugiés rwandais et qu'ils attendent la première occasion pour les renvoyer chez eux. En plus, d'aucuns disent que le lourd fardeau placé sur les épaules des pays hôtes est la raison principale de la prononciation de la clause de cessation. Le Haut Commissaire pour les réfugiés en Uganda, David Kazunga, argumente en disant que « la clause de cessation s'applique à tous ceux qui ont quitté le Rwanda en 1959 suite aux conflits politiques liés à la monarchie. Est-ce qu'au Rwanda, les gens se font encore tuer à cause de la monarchie ? . La clause de cessation s'applique aux personnes qui ont fui leur pays suite au génocide de 1994. La clause de cessation s'applique à ceux qui ont fui l'insécurité qui régnait au Rwanda dans les années 1997 et 1998. L'insécurité est-il encore là ? (…). C'est une obligation du gouvernement ougandais, de tous les gouvernements qui ensemble avec le HCR s'occupent des réfugiés rwandais, d'encourager ces derniers à rentrer chez eux et à participer au développement de leur pays »
Le film montre que l'Europe ne considère pas le Rwanda comme un pays où il y a de la sécurité et que donc il est peu probable que l'Europe coopère à la prononciation de la clause de cessation. La différence entre les réfugiés en Europe et en Afrique, c'est que les réfugiés en Afrique doivent faire face à des restrictions très sévères de moyens de subsistances comme les terrains ou le bétail. Beaucoup de ces réfugiés se retrouvent dans des situations de séjour illégal et sont obligés d'accepter des emplois précaires. Plus loin dans le film, on relate plusieurs cas de rapatriements violents et forcés de réfugiés rwandais en Uganda. Kazunga fait un commentaire sur l'incident ougandais de 2010 : « (..) Certains d'entre eux sont ici tout seuls (…). Une personne peut aller voir son frère et décider de rester chez son frère. C'est la même chose avec les Rwandais (…) et je crois qu'en tant que gouvernement, on a le droit de dire d'une personne qu'elle ne doit pas rester sur notre territoire et qu'on l'encourage à rentrer chez elle »
Le film « Apatrides » fait également état d'une situation selon laquelle le gouvernement rwandais refuse de procurer aux réfugiés des documents qui pourraient faciliter leur demande de statut de réfugié.
La situation au Rwanda
Le Rwanda n'est pas considéré comme étant un pays où règne la sécurité pour qu'un éventuel retour puisse être envisagé. Le film pointe du doigt des cas de violation des droits de l'homme tels que l'emprisonnement de journalistes ou de membres de l'opposition et la politique répressive du parti au pouvoir, le FPR. Le narrateur du film dit que l'approche du FPR par rapport aux questions liées à la réconciliation et au déni du génocide violent les droits de l'homme et ne donne aux rwandais que la possibilité de « baisser la tête et de se taire ». Plus loin, sont posées des questions sur l'égalité des Hutus et des Tutsis au Rwanda (ceci malgré les normes gouvernementales qui ont banni l'évocation d'ethnies au Rwanda).
Suite à l'article 14 de la Constitution qui évoque le génocide des Tutsis, le narrateur pose – légitimement – la question suivante : « s'il n'y a plus d'ethnies, pourquoi, en parle-t-on dans la Constitution ? Si seuls les Tutsis reçoivent de l'aide pour se reconstruire, qu'arrive-t-il aux autres qui restent ? ». Le film montre également la différence frappante de richesse et de modernité à Kigali et dans les zones ruraux. Le narrateur conclut le film en disant que concernant la clause de cessation, les conditions de sécurité nécessaires pour un retour de réfugiés ne sont pas remplies au Rwanda.
Après 1998
'Pour pouvoir invoquer la clause de cessation, il faut que la raison pour laquelle une personne est devenue refugiée n'existe plus et que des changements fondamentaux et durables aient eu lieu dans le pays. Or, en total contradiction avec de tels changements fondamentaux, le HCR admet lui-même, que les réfugiés qui ont fui le pays après 1998 ont toujours une raison bien-fondée de craindre la persécution.
La clause de cessation
La clause de cessation concerne les Rwandais qui ont fui le pays entre 1959 et 1998 et résulte de négociations entre les gouvernements rwandais et ougandais ainsi que le HCR. Déjà en 2009, le Rwanda, l'Uganda et le HCR affirmaient que l'accueil des réfugiés rwandais n'était plus justifié et ont décidé de mettre en œuvre la clause de cessation. Des milliers de réfugiés vivent toujours en dehors du Rwanda. La majorité d'entre eux se trouvent dans les pays avoisinant le Rwanda tels que l'Uganda, la Tanzanie et la RDC.
Jane Nishimwe
Traduit de l'anglais par Doreen Uwineza
