TPIR/GOUVERNEMENT II - DEUX ANCIENS MINISTRES ACQUITTES EN APPEL

Début du message transféré :

Expéditeur: Hirondelle News Agency <subscription@hirondellenews.org>
Date: 4 février 2013 09:51:06 UTC+01:00
Destinataire:
Objet: 4.02.13 - TPIR/GOUVERNEMENT II - DEUX ANCIENS MINISTRES ACQUITTES EN APPEL
Répondre à: Hirondelle News Agency <subscription@hirondellenews.org>

FONDATION HIRONDELLE - AGENCE DE PRESSE HIRONDELLE

---

4.02.13 - TPIR/GOUVERNEMENT II - DEUX ANCIENS MINISTRES ACQUITTES EN APPEL

Arusha, 4 février 2013 (FH) – La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté lundi deux anciens ministres rwandais qui avaient été condamnés à 30 ans de prison en première instance, a constaté l'agence Hirondelle.

Justin Mugenzi était ministre du Commerce pendant le génocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza détenait le portefeuille de la Fonction publique. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l'est du Rwanda, avaient été déclarés coupables d'entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide. Motif : leur présence à deux réunions historiques en avril 1994.

Présidée par le juge américain Theodor Meron, la chambre a « infirmé leur condamnation » au titre des deux chefs d'accusation et « ordonné leur libération immédiate ».

Les deux hommes avaient participé le 17 avril à Gitarama, dans le centre du Rwanda, à un conseil des ministres qui avait décidé de limoger le préfet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana. Ce dernier était considéré comme le dernier obstacle au génocide dans sa préfecture. La révocation fut annoncée le surlendemain dans un stade de Butare, en présence des membres du gouvernement et d'autres responsables tant civils que militaires. Après son limogeage, le préfet Habyarimana fut tué et les massacres qui étaient encore très circonscrits dans sa préfecture, devinrent systématiques et généralisés. Les juges du premier degré avaient conclu que les deux personnalités avaient, par leur présence, participé à une entente en vue de commettre le génocide de génocide et s'étaient rendus coupable du crime d'incitation directe et publique à commettre le génocide, en approuvant, même tacitement, le discours incendiaire prononcé le 19 avril 1994 à Butare par le président intérimaire Théodore Sindikubwabo. Ce dernier serait mort dans son exil dans l'ex-Zaïre (actuelle République démocratique du Congo).

La chambre d'appel a tiré des conclusions différentes. Pour elle, le limogeage du préfet Habyarimana a certes contribué à la généralisation des massacres mais la décision du gouvernement pourrait avoir été prise pour « des raisons politiques et administratives » et non pas nécessairement pour laisser le champ libre aux tueurs.

Le gouvernement s'était en effet plaint de l'absence du préfet à certaines réunions d'autres responsables de son rang.

Les juges ont également suivi le raisonnement des appelants selon lesquels ils ne savaient que le président intérimaire allait prononcer un discours incendiaire.

Mugenzi, l'aîné des deux, est né en 1949 à Rukara, dans la préfecture de Kibungo. Membre fondateur du Parti libéral (PL), Mugenzi, brillant orateur, fait partie des hommes politiques qui firent trembler le régime de Juvénal Habyarimana, par les meetings et manifestations de leurs partis en 1992. Homme d'affaires réputé âpre au gain, il fut l'un des premiers à appeler publiquement à la démission et au partage du pouvoir avec l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Pour sa part, le chef de l'Etat accusait Mugenzi d'enrichissement illicite. Par un spectaculaire changement d'alliance, les deux hommes se réconcilient en 1993 lorsque, à faveur de la scission du PL, Habyarimana nomme son ancien détracteur à la tête du ministère du Commerce.

Licencié en droit de l'Université nationale du Rwanda (UNR), Prosper Mugiraneza a vu le jour en 1957, également dans la préfecture de Kibungo. Membre du MRND, le parti de Juvénal Habyarimana, il entre au gouvernement en 1991 comme ministre du Travail et des Affaires sociales. En 1992, il est muté au ministère de la Fonction publique, portefeuille auquel il sera reconduit, dans le gouvernement intérimaire, au lendemain de l'assassinat du président Habyarimana.

ER

© Agence Hirondelle

Envoyé de mon iPhone

__._,_.___

Répondre à expéditeur | Répondre à groupe | Répondre en mode Web | Nouvelle discussion

Toute la discussion (1)

Activités récentes:

Aller sur votre groupe

http://fr.groups.yahoo.com/group/Democracy_Human_Rights

Maître Innocent  TWAGIRAMUNGU
DHR FOUNDER&OWNER
Tél.mobile: 0032- 495 48 29 21


UT UNUM SINT

"L'extrémisme dans la défense de la liberté n'est pas un vice; La modération dans la poursuite de la justice n'est pas une vertu".

"Extremism in the defense of liberty is no vice; moderation in the pursuit of justice is no virtue." (USA,Republican Convention 1964,Barry Morris Goldwater (1909-1998)).

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui regardent et refusent d'agir", Albert EINSTEIN.

Les messages publiés sur DHR n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

CONSIDERATION, TOLERANCE, PATIENCE AND MUTUAL RESPECT towards the reinforcement of GOOD GOVERNANCE,DEMOCRACY and HUMAN RIGHTS in our states.

Liability and Responsibility: You are legally responsible, and solely responsible, for any content that you post to DHR. You may only post materials that you have the right or permission to distribute electronically. The owner of DHR cannot and does not guarantee the accuracy of any statements made in or materials posted to the group by participants.

" BE NICE TO PEOPLE ON YOUR WAY UP, BECAUSE YOU MIGHT MEET THEM ON YOUR WAY DOWN." Jimmy DURANTE.

COMBATTONS la haine SANS complaisance, PARTOUT et avec Toute ENERGIE!!!!!!
Let's  rather prefer Peace, Love , Hope and Life, and get together as one!!! Inno TWAGIRA

Passer à: Texte seulement, Résumé du jour • Désinscription • Conditions d'utilisation