Rwanda: Amnesty dénonce des cas de tortures de civils

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Amnesty-denonce-des-cas-de-tortures-de-civils-23991465 RWANDA 08 octobre 2012 07:50; Act: 08.10.2012 08:01Print Amnesty dénonce des cas de tortures de civils Amnesty International accuse Kigali d'avoir illégalement maintenu en détention sans inculpation ni jugement des dizaines de civils. D'autres allégations crédibles font état d'actes de tortures. on off i par e-mail Une faute? Signalez-la nous!  Type de faute Orthographe/grammaire Précision Technique Envoyer Amnesty International (AI) accuse les services de renseignements militaires rwandais d'être responsables d'actes de torture, de détentions illégales et de disparitions forcées de civils, dans un rapport publié lundi. Le Rwanda avait aussi été épinglé dans un rapport de l'ONG Human Rights Watch. L'association de défense des droits de l'homme met en cause le J2, un département des services de renseignements de l'armée. AI l'accuse d'avoir torturé des civils en ayant recours aux chocs électriques, en les frappant ou par privation sensorielle, pour les forcer à parler. L'ONG accuse aussi le J2 de maintenir des civils dans des centre de détention militaires pendant des mois sans inculpation ni procès. Détentions illégales Dans son rapport, Amnesty dit avoir des informations étayées sur 45 cas de détention illégales et 18 cas de tortures ou de mauvais traitements dans un camp militaire et dans d'autres lieux à Kigali entre mars 2010 et juin 2012. Le ministère rwandais de la Justice a reconnu dimanche certaines détentions illégales, mais affirme que ces exactions ont été traitées par la justice «qui a immédiatement mis en place les mesures de correction nécessaires». Le ministère n'a pas répondu directement aux accusations de tortures détaillées dans le rapport d'Amnesty. Il s'est borné à dire que ces allégations faisaient «l'objet d'enquêtes via les canaux établis et [étaient] traitées avec le plus grand sérieux.» Soutien à la RDC Le mois dernier, un rapport d'une autre ONG, Human Rights Watch (HRW), a accusé le Rwanda de soutenir la rébellion en République démocratique du Congo voisine. HRW accusé les rebelles du M23 d'être responsables de graves crimes de guerre, notamment de viols et de meurtres. Le Rwanda a toujours démenti avoir un lien avec le M23 mais de nombreux donateurs occidentaux ont suspendu leur aide après un rapport des Nations unies affirmant que les autorités rwandaises fournissaient des armes et un soutien logistique aux rebelles. (ats)

RWANDA: WILLINGNESS OF JUDGES TO ASK PROBING QUESTIONS ABOUT DETENTION CONDITIONS

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR47/004/2012/en/ca2e51a2-1c3f-4bb4-b7b9-e44ccbb2b8de/afr470042012en.pdf WILLINGNESS OF JUDGES TO ASK PROBING QUESTIONS ABOUT DETENTION CONDITIONS   The trial of opposition politician, Victoire Ingabire, provides another example of where judges have failed to probe the detention conditions of defendants. Victoire Ingabire, the president of the United Democratic Forces (FDU-Inkingi), was brought to trial in 2011 on a range of terrorism and speech-related charges. The terrorism-related charges are based, in part, on the testimony of four men tried alongside her, all of whom pleaded guilty. All the men – Major Vital Uwumuremyi, Lieutenant Colonel Tharcisse Nditurende, Lieutenant Colonel Noel Habyaremye and Captain Jean Marie Vianney Karuta –confessed to past involvement with the FDLR. The prosecution alleges that Victoire Ingabire worked with the co-accused men to try to form an armed group, the Coalition of Defence Forces (CDF). The co-accused said that she held meetings with them in the DRC and the Republic of Congo and that she transferred money to them by Western Union through third parties.  The court did not properly test oral evidence given by the co-accused. During the limited questions that the court permitted the defence, it materialized that Lieutenant Colonel Tharcisse Nditurende and Lieutenant Colonel Noel Habyaremye had been unlawfully detained at Camp Kami for seven months before incriminating Victoire Ingabire. The defence managed to elicit that they were interrogated more than three times by individuals whom they presumed to be intelligence agents. The co-accused said that these interviews took place without the presence of a lawyer and Lieutenant Colonel Tharcisse Nditurende told the court, "I didn't know it even existed to be assisted by defence counsel." The court prevented Victoire Ingabire's defence team from asking questions about detention conditions in Camp Kami, as the co-accused themselves had not lodged a complaint. They were unable to clarify if the co-accusers' evidence may have been coerced or induced. The court made no efforts to obtain notes taken during the interrogations of the co-accused at Camp Kami , even though they might have contained exculpatory information potentially instrumental to Victoire Ingabire's defence, such as indications that the statements were not made voluntarily.120 At this writing, the High Court is yet to pronounce its verdict.

RWANDA: RÉTICENCE DES JUGES À POSER DES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS DE DÉTENTION

http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR47/004/2012/en/d0e9a3d0-9ecf-418e-b6d3-f913b2e32509/afr470042012fr.html RÉTICENCE DES JUGES À POSER DES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS DE DÉTENTION Le procès de la femme politique d'opposition, Victoire Ingabire, est un autre exemple dans lequel les juges n'ont pas enquêté sur les conditions de détention des accusés. Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi) a été jugée en 2011 pour une série d'actes de terrorisme et d'infractions liées à un discours qu'elle avait prononcé. Les accusations d'actes de terrorisme reposent, en partie, sur le témoignage de quatre hommes jugés en même temps qu'elle et qui ont tous plaidé coupable. Ces accusés – le commandant Vital Uwumuremyi, le lieutenant-colonel Tharcisse Nditurende, le lieutenant-colonel Noel Habyaremye et le capitaine Jean-Marie Vianney Karuta – ont avoué avoir été liés par le passé aux FDLR. Le ministère public a affirmé que Victoire Ingabire avait collaboré avec eux pour tenter de créer la Coalition des forces démocratiques (CFD), un groupe armé. Ses coaccusés ont affirmé qu'elle les avait rencontrés en RDC et dans la République du Congo et qu'elle leur avait envoyé de l'argent par Western Union par l'intermédiaire de tiers. Le tribunal n'a pas examiné correctement les déclarations des coaccusés de Victoire Ingabire. Les quelques questions que la défense a été autorisée à poser ont révélé que le lieutenant-colonel Tharcisse Nditurende et le lieutenant-colonel Noel Habyaremye avaient été détenus illégalement à Camp Kami pendant sept mois avant de mettre en cause Victoire Ingabire. La défense a réussi à leur faire dire qu'ils avaient été interrogés au moins trois fois par des hommes qui étaient semble-t-il des agents des services de renseignement. Les accusés ont déclaré que ces interrogatoires s'étaient déroulés en l'absence d'un avocat et le lieutenant-colonel Tharcisse Nditurende a dit au tribunal : « Je ne savais même pas qu'on pouvait être assisté d'un avocat ». Le tribunal a empêché les avocats de Victoire Ingabire de poser des questions sur les conditions de détention à Camp Kami, ses coaccusés n'ayant pas formulé de plainte à ce sujet. Ils n'ont pas pu déterminer si les éléments de preuve fournis par les coaccusés de leur cliente avaient été obtenus par la contrainte ou provoqués. Le tribunal n'a pris aucune initiative pour obtenir les notes prises pendant les interrogatoires des coaccusés à Camp Kami alors que ces documents contenaient peut-être des informations à décharge qui auraient pu contribuer à la défense de Victoire Ingabire, par exemple des indications que ces déclarations n'avaient pas été faites volontairement. La Haute Cour n'avait pas rendu son verdict au moment de la rédaction du présent document.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1513029/2012/10/08/Le-rwanda-accuse-de-detentions-illegales-et-torture.dhtml Le rwanda accusé de détentions illégales et torture SAUVEGARDER ARTICLE RÉACTIONS édité par: Sophie Lapy  8/10/12 - 13h08  Source: belga.be© afp. Amnesty International a accusé, dans un rapport publié lundi, le service de renseignement rwandais de détenir illégalement, de torturer et de faire disparaître des civils. "Le service de renseignement militaire rwandais appelé J2 a illégalement maintenu en détention sans inculpation ni jugement des dizaines de civils", accuse l'ONG, qui dit s'appuyer sur des recherches et des entretiens menés entre septembre 2010 et juin 2012. Amnesty International fait état de 45 cas d'hommes détenus "durant des périodes allant de dix jours à neuf mois sans avoir eu accès à des avocats, à des médecins ou à leurs proches" et donne les noms de deux personnes, disparues depuis leur arrestation en mars 2010. Le rapport d'une cinquantaine de pages cite des témoignages faisant état de passages à tabac, de décharges électriques et de privation sensorielle lors d'interrogatoires. Amnesty International "exhorte" le gouvernement rwandais à mettre un terme à ces agissements, à enquêter et à suspendre les présumés responsables. "Au Rwanda, il y a des lois et des procédures bien établies qui encadrent les agissements du service de renseignement militaire en ce qui concerne les menaces pour la sécurité nationale", et des dispositions pour que la justice veille à leur respect, a réagi Kigali dans un communiqué. Les autorités rwandaises ont affirmé "traiter avec le plus grand sérieux" toute "information crédible" sur "l'utilisation illégale de la torture ou infraction aux lois relatives au traitement des suspects". Kigali reconnaît que des tribunaux ont effectivement établi l'existence de quelques cas de détentions illégales, "dues à l'excès de zèle de certains individus au sein des services de sécurité", et qu'ils ont "pris immédiatement des mesures" afin d'y remédier. Lire aussi Combats dans le Sud-Kivu entre miliciens et forces armées 70 millions d'euros des ONG belges à la région des Grands Lacs RDC: les mutins du M23 ont conquis de nouveaux villages

Rwanda: Illegal detention and torture by military intelligence

http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/004/2012/en     RWANDA: SHROUDED IN SECRECY: ILLEGAL DETENTION AND TORTURE BY MILITARY INTELLIGENCE Rwanda: Shrouded in secrecy: Illegal detention and torture by military intelligence Télécharger :  PDF Index AI : AFR 47/004/2012 Date de publication : 8 octobre 2012 Catégorie(s) : Rwanda Dozens of people in Rwanda suspected of threatening national security have been held in a network of secret detention centres run by the military. In these camps, detainees were unlawfully held and were at risk of torture and other ill-treatment. Some are still held in secret detention. This report documents cases of unlawful detention and allegations of ill-treatment by Rwandan military intelligence in 2010 and 2011. Amnesty International is urging the government to end these practices, disclose the whereabouts of detainees, investigate torture allegations and bring those responsible to justice. Ce document est également disponible en : Français: HTML PDF