[amakurunamateka.com] Re: Les fameux articles 101 et 103 de la Constitution rwandaise! Tr : *DHR* Kagame ne peut en aucun exercer exercer plus de 2 mandats présidentiels.

 

Merci bcp Ignace pour cet avis tres impartant.

Pour cequi est du Rwanda, je me demande toujours quelle serait cette "plus haute juriduction administrative du pays" ( l'equivalent du Conseil d'Etat en France) si ce n'est la presidence, celle-la meme qui aujourd'hui voudrait que la constitution soit amendee dans l'immediat.

S'il en etait ainsi, vaudrait-il vraiment la peine de demander a Kagame ce qu'il pense d'une eventuelle revision de la constitution alors qu'il semble lui-meme cautionner les "loups" qui sillonnent autour de lui et sont en train de manipuler la population dans ce sense par crainte "de perdre leurs avantages en cas de départ du "Lion"?

Pour votre info...

Conseil d'État (France)
http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_%28France%29

On Mar 25, 2015, at 4:30 AM, Ignace Rudahunga rudahi20@hotmail.com [Democracy_Human_Rights] <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> wrote:

 

C'est ça la force de tous les régimes spécialisés dans la corruption. Plus d'idées, plus de convictions et plus de valeurs qui comptent.

Quant à l'interprétation des articles de la constitution que tant juristes que apprentis juristes ou personnes non informées  tentent de mener, je constate deux courants fermes:l'un favorable à la révision de la constitution pour permettre au président Kagame de se représenter et l'autre qui y est totalement opposé.

L'environnement politique actuel ne permet malheureusement pas une saine interprétation débarrassée de tout parti-pris car du coups se bousculent courtisans et opposants.

En tout état de cause, la constitution rwandaise à  l'instar des constitutions d'autres pays du monde, a fait une distinction entre la durée du mandat présidentielle et le nombre des mandats. En même temps, elle a consacré les notions de rigidité et de souplesse qu'elle a su bien combiner.

Ainsi pour le nombre des mandats, elle les a limités à deux et de façon rigide car  En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ".Ici les mots en aucun cas  sont déterminants car consacrant le rigidité ci-haut indiquée. Ainsi donc en aucune manière, en aucune façon et j'emplois là exprès les mots qui ont le même sens pour vous montrer la clarté de la pensée du constituant rwandais,nul ne peut exercer plus de deux mandast. Aucune exception n'est donc envisageable. C'est pourquoi je dis que la constitution est rigide en cette matière spécifique:le nombre des mandats.

Concernant la durée du mandat, le constituant rwandais a privilégié le principe de la souplesse et a autorisé la révision de la constitution pour écourter ou allonger la durée d'un mandat présidentiel. Le mandat peut donc passer de cinq à sept ans ou à toute autre durée jugée utile pour l'exécution de la politique du gouvernement. C'est dans ce sens que je parle de souplesse de la constitution en la matière de la durée du mandat.

Tel est mon humble avis mais dans un Etat de Droit digne de ce nom ,je me  dis qu'il serait sage de solliciter un avis conforme de la plus haute juridiction administrative du pays avant de s'aventurer dans une révision constitutionnelle hautement truquée à la demande des courtisans peureux de perdre leurs avantages en cas de départ du "Roi".

 

---

To: Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr
From: Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr
Date: Wed, 25 Mar 2015 07:36:43 +0100
Subject: RE : Re: Les fameux articles 101 et 103 de la Constitution rwandaise! Tr : *DHR* Kagame ne peut en aucun exercer exercer plus de 2 mandats présidentiels.

 

Rufagari yarangije urwe . Intoryi nawe zamugezeho!.

Wasobanura buryo ki umugabo ahindura imyumvire? . 

Nawe ni nk abandi murwanira hamwe icyerekezo mutagisangiye. C est comme ça vous comprendrez que la lutte s annonce très longue. 

 

Envoyé depuis un mobile Samsung

-------- Message d'origine --------
De : "Bayoboke Mugisha bayoboke65@yahoo.fr [Democracy_Human_Rights]" <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr>
Date : 24/03/2015 14:46 (GMT+01:00)
A : Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr
Objet : Re: Les fameux articles 101 et 103 de la Constitution rwandaise! Tr : *DHR* Kagame ne peut en aucun exercer exercer plus de 2 mandats présidentiels. [2 pièces jointes]


 

Igihe Rufagari yari yarabuze ,atagikoma kuli uru rubuga ntiyari aryamiye kubusa. Ubwo abafite amaso n'amatwi yo kumva bararumve  kandi bazaba babona. Bosenibamwe n'umwana w'umunyarwanda.

Bayoboke

Le Mardi 24 mars 2015 14h40, "Sharangabo Rufagari sharangabo.rufagari@gmail.com [Democracy_Human_Rights]" <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> a écrit :

 

Me Twagiramungu,

Tu me fais beaucoup rire..D'abord humura je ne suis pas un fan de Kagame et il ne m'intéresse plus beaucoup..Je suis plus intéressé par le NDP/NPD du Canada..et plus loin je m'intéresse aux changements qui se réalisent en RDC avec l'ascension de Moïse Katumbi du Katanga..

Revenant à cette constitution Rwandaise ou je n'émet qu'un avis ..

Me Twagiramungu..Cette constitution a été élaboré en 2003 si mes souvenirs sont bons sous la direction du FPR et il est passé par le FPR lui même..Donc le FPR se réserve le droit de le changer comme il veut et quand il veut..Pourquoi  te casser la tête??Chercher à discuter sur des choses qui au départ peut être  tu ne considères même pas légitime est insensée...

Avant de continuer plus loin..Une question pour toi...

Donnes tu toute la valeur à cette constitution de 2003?Je dis bien toute la valeur..si aucune modification n'y était faite?

Envoyé de mon iPhone

Le Mar 24, 2015 à 7:35 AM, Twagiramungu Innocent itwagira71@gmail.com [Democracy_Human_Rights] <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> a écrit :

 

Merci cher Prince Sharangabo pour cette clarification et révélation de votre militantisme politique Pro-Kagame et Pro-FPR comme c'est votre droit le plus absolu à respecter.

En ce qui concerne mon intervention, elle se situe sur le plan scientifique , i.e sciences juridiques, avec spécialité droit public, connaissance que je suis libre de mettre  à profit n'importe quel peuple comme citoyen du monde pour l'éclairer de ses droits et obligations. 

Pour ce qui est de notre mère patrie, il y a évidemment un intérêt particulier puisque nous y avons des racines, de la famille, des amis qui aspirent au bonheur et à la liberté. Quant à votre choix, il n'engage que vous. 

Envoyé de mon iPhone

Innocent TWAGIRAMUNGU

Le 24 mars 2015 à 00:00, Sharangabo Rufagari sharangabo.rufagari@gmail.com [Democracy_Human_Rights] <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> a écrit :

 

Me Twagiramungu,

Il me semble que les Rwandais a l'intérieur du Pays ne sont pas du tout déranger par le fait que cet élément de la constitution change..Bien au contraire c'est selon ce que nous et leur expression leur souhait que l'actuel président demeure au pouvoir autant que eux le désire ..

Quand à cette constitution c'est eux qui l'ont voté et ils se réservent le droit de le modifier comme ca leur plait...

Et vous Me Twagiramungu avez vous même voter personnellement au dernier referendum qui a eu au Rwanda en 2003?

Laissez le monsieur tranquille et régner longtemps qu'il veut si tel est le souhait des Rwandais qui sont au pays et qui compte pour lui plus..

Et ceux qui sont à l'étranger s'intègrent la ou ils sont et s'occupent des politiques de leurs secondes patries..Autrement que Kagame fasse cent ans au pouvoir c'est le problème des Rwandais de l'intérieur..

   Soyez Belges..Canadiens..Français et occupez vous des politiques ou vous êtes ..Moi c'est ce que j'ai choisi de faire..

Sharangabo 

Envoyé de mon iPhone

Le Mar 23, 2015 à 4:49 PM, Innocent TWAGIRAMUNGU itwagira71@gmail.com [Democracy_Human_Rights] <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> a écrit :

 

Bonsoir Michel:

 

Bien noterr: "En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels". Ceci signifie que  dans sa vie, aucun Rwandais ne peut exercer plus de deux mandats, qu'ils soient successifs ou pas. Ce qui exclue le scénario Poutine-Medvedev au Rwanda pour quelqu'in qui a déjà fait deux mandats.

 

Par ailleurs, il est clair que la lettre et l'esprit du constituant de 2003 était de favoriser l'alternance au pouvoir au Rwanda, de sorte qu'il devient impossible de changer cet alnéa 2 de l'article 101 sans nullité absolue de la constitution elle-même, ce qui est carrément un "coup " fatal fait à la constitution, ce que j'ai appelé en Kinyarwanda "kwiba ingoma" ou "kugandagura itegekonshinga"dans les discussions avec Olivier NDUHUNGIREHE, Charles KAMBANDA et autres  sur facebook.

 

Une autre conséquence est qu'en cas de révision constitutionnelle de l'article 101 malgré la lettre et l'esprit de la constitution, les Rwandais n'auront plus que le recours à la force contre le nouveau monarc-Président installé puisque l'alternance sera impossible sans sa bonne volonté (plus de contrainte constitutionnelle).

 

Bonne soirée.

 

Innocent TWAGIRAMUNGU

UT UNUM SINT

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU, DHR FOUNDER&OWNER
http://fr.groups.yahoo.com/group/democracy_human_rights

 

" BE NICE TO PEOPLE ON YOUR WAY UP, BECAUSE YOU MIGHT MEET THEM ON YOUR WAY DOWN." Jimmy DURANTE.

COMBATTONS la haine SANS complaisance, PARTOUT et avec Toute ENERGIE!!!!!!
Let's  rather prefer P.L.H.L ,Peace, Love , Hope and Life, and get together as one!!!
Inno TWAGIRA

2015-03-23 21:24 GMT+01:00 Michel Niyibizi niyimike@yahoo.fr [Democracy_Human_Rights] <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr>:

 

Article 101 

Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels.

Article 193 

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République après délibération du Conseil des Ministres et à chaque Chambre du Parlement sur vote à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n'est acquise que par un vote à la majorité des trois quarts des membres qui composent chaque Chambre. Toutefois, lorsque la révision porte sur le mandat du Président de la République, sur la démocratie pluraliste ou sur la nature du régime constitutionnel notamment la forme républicaine de l'Etat et l'intégrité du territoire national, elle doit être approuvée par référendum, après son adoption par chaque Chambre du Parlement. Aucun projet de révision du présent article ne peut être recevable

Le Lundi 23 mars 2015 20h07, "Lyarahoze Samuel lyar66@yahoo.fr [Democracy_Human_Rights]" <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> a écrit :

 

[Pièces jointes envoyées par Lyarahoze Samuel incluses ci-dessous]

Kagame ne peut en aucun exercer exercer plus de 2 mandats présidentiels selon la Constitution rwandaise.

Les art 101 et 193 al 3 sont très claires. L'al 3 de l'art 193 parle exclusivement de l'amendement portant sur le nombre d'années d'un mandat présidentiel (4 ans, 5ans,... 7 ans) et non sur le nombre de mandats.  Lisez vous mêmes:

Al, 3 de l'art 193.

http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Rwanda.pdf

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Posted by: Nzinink <nzinink@yahoo.com>

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