A Kampala, Joseph Kabila vient de remporter une énième victoire diplomatique en arrachant le transfèrement de 700 rebelles du M23 pour qu'ils soient déférés devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre. Face à l'inefficacité de la Facilitation ougandaise à conclure les pourparlers, la CIRGL l'oblige de tout faire pour les conclure dans 14 jours. Surtout qu'il a été constaté que le facilitateur a été incapable de faire la synthèse de différentes propositions des parties en présence. C'est avec raison que tous les observateurs ne cessaient de dire que la Rd Congo avec son chef partaient gagnant au 7ème sommet extraordinaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Cela, à cause de la dernière victoire des FARDC sur la coalition RDF-M23 qui a été obligée de se retirer la queue entre les pattes et le soutien avéré du Rwanda aux rebelles du M23. Joseph Kabila, président de la Rd Congo vient de remporter une énième victoire diplomatique, lors de ce sommet qui s'est clôturé hier à Kampala en Ouganda, en présence des 11 chefs d'Etat et de Gouvernement de la CIRGL. Par ce fait, il vient une fois de plus d'isoler Paul Kagame qui n'a pas du tout était soutenu par ses pairs.
Les 4 victoires de Joseph Kabila
Dans cette déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres rendue publique hier, nous pouvons retenir que les 11 chefs d'Etat de la région des Grands Lacs ont obligé le Rwanda de livrer les 700 combattants du M23 exilés au Rwanda depuis les affrontements meurtriers internes entre la branche à Sultani Makenga et celle de Bosco Ntaganda.
Il convient de rappeler que le Rwanda avait toujours refusé de répondre à cette demande de la Rd Congo qui avait exigé que soient déférés devant non seulement la justice nationale, mais aussi internationale, en l'occurrence la Cour pénale internationale (CPI), pour crimes de guerre. Pour appuyer sa thèse, le Rwanda a même avancé que la Rd Congo n'avait jamais aboli la peine de mort. Pour la première fois, Kigali a donc accepté de s'exécuter et c'est la Monusco qui a été chargée d'organiser leur retour au pays.
Comme deuxième victoire de Joseph Kabila, le sommet de la CIRGL a obligé au M23 d'arrêter toutes les activités militaires, les activités de guerre et les menaces de renverser le Gouvernement légitime de la Rdc. C'est une grande victoire d'autant plus qu'ils ne peuvent même plus bouger de là où ils sont, ni recevoir un approvisionnement quelconque. Le fait pour eux de se livrer à ces activités ne va qu'obliger les FARDC et la Brigade de les chasser hors de la Rd Congo.
La troisième victoire de Kabila consiste au fait que face à l'inefficacité de la Facilitation ougandaise à conclure les négociations, la CIRGL l'oblige de tout faire pour conclure les pourparlers dans 14 jours. Surtout qu'il a été constaté que les parties en présence, notamment la délégation du Gouvernement de la Rd Congo ainsi que le M23 avaient fait leur part. C'est la médiation qui a été non seulement incapable de faire la synthèse des différentes propositions pour un accord final, mais a aussi été à court d'initiatives.
La quatrième victoire de Kabila, c'est la condamnation par ses pairs du lancement des obus tant à Goma qu'au Rwanda.
Lambert Mende salue la déclaration de Kampala
Disons que ce sommet extraordinaire de Kampala a donné lieu à une déclaration qui a été saluée par Lambert Mende, ministre des Médias, de l'Initiation à la nouvelle citoyenneté et porte-parole du Gouvernement, lorsqu'elle ordonne la reprise des pourparlers de Kampala dans un délai de trois jours suivant ce Sommet Extraordinaire de la CIRGL et soit conclu dans une période maximale de 14 jours durant lesquels les forces en présence sont appelées à observer un maximum de retenue afin de permettre au dialogue d'être rapidement conclu. Le président en exercice du Sommet est obligé de garder le contact avec ses pairs sur l'évolution du Dialogue.
Pour Lamber Mende, qui intervenait hier sur la Rtnc1, le fait que les FARDC soient en bonne position et qu'elles aient obligées la coalition RDF-M23 de reculer n'exclut pas que l'on termine cette situation sur une table de négociations. Selon lui, toutes les trois options telles que défendues par le chef de l'Etat Joseph Kabila sont sur la table. Il s'agit des options militaire, diplomatique et politique.
« Les chefs de l'Etat ont rappelé notre volonté de résoudre la crise par tous les moyens possibles », a indiqué le ministre, qui se réjoui de constater que la CIRGL n'a pas suivi le M23 ainsi que tous ceux qui sont derrière lui qui réclamaient un cessez-le feu. A cet effet, les FARDC, le M23 appuyé par le Rwanda, ainsi que la Brigade spéciale d'intervention ont été appelés à observer un minimum de retenue afin de permettre au dialogue d'être rapidement conclu.
En ordonnant au M23 d'arrêter toutes les activités militaires, les activités de guerre et les menaces de renverser le Gouvernement légitime de la Rdc, les chefs de l'Etat et de Gouvernement n'ont pas voulu ignorer le fait que le M23 demeure une force négative qu'il faut éradiquer.
Cette déclaration des chefs de l'Etat et de gouvernement de la CIRGL risque d'être comprise par la population comme du déjà entendu. Lambert Mende est de ceux qui reconnaissent que ces chefs de l'Etat n'ont pas voulu mettre la Rdc et le M23 sur le même pied d'égalité. Et ce, lorsqu'on sait que ce mouvement rebelle fondait son action sur la prétendue illégitimité du Gouvernement de la République.
L'on peut donc affirmer que les chefs de l'Etat ont remis les choses à leur véritable place. Pour le reste, la Rd Congo mettra en exécution ses différents volets (politique, militaire, diplomatique) pour consacrer l'inexistence des forces négatives. C'est ici que le ministre a félicité la Monusco, qui a refusé de s'interposer comme le souhaitait le M23. La Monusco qui venait d'avoir en son sein une Brigade avec un mandat spécifique lui conféré par le Conseil de sécurité, n'a pas voulu répondre à cette demande du M23 et ses parrains qui consacrerait la balkanisation de la Rd Congo.
Dans le même ordre d'idées, Kampala a condamné les récents lancements d'obus sur Munigi et Goma en Rdc qui ont causé la mort d'un officier supérieur de l'ONU attaché à la Brigade d'intervention, de centaines de civils et blessés des officiers de l'ONU ainsi que des civils. Ils ont ordonné au MCVE d'achever le processus de vérification et soumettre un rapport au président en exercice du Comité des ministres de la Défense dans les meilleurs délais. Comme tout le monde le sait, les tirs du M23 étaient justifiés par le simple fait qu'il voulait d'un côté affaiblir la Rdc et de l'autre côté, provoquer la colère du Rwanda et le pousser à s'engager ouvertement à ses côtés.
Concertations-Pourparlers de Kampala
A bien lire la déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement de la CIRGL, la date du début des Concertations nationales va correspondre avec celle des pourparlers de Kampala. Selon Lambert Mende, les Concertations sont un acte de souveraineté. Il ya une complémentarité entre ces deux options. Et lorsque nous discutons pour renforcer notre cohésion, eux ont pris les armes, eux veulent nous déstabiliser, nous avons en face de nous deux réalités distinctes. A Kampala par contre, il y aura une rencontre avec une force négative.
Ce qui va se passer à Kinshasa, dit-il, c'est le début d'une série de rencontres qui vont regrouper les Congolais pour discuter sur des questions concernant leur pays. Et ce qui se passe à Kampala, c'est pour savoir pourquoi ces rebelles prêtent leurs capacités, leur intelligence, à une force étrangère, en l'occurrence le Rwanda, pour balkaniser leur propre pays. C'est ici qu'il sied de souligner que tant que les rebelles du M23 ont les armes, ils ne seront jamais intégrés dans une démarche institutionnelle, sauf à vouloir faire disparaitre la Rdc.
Toujours au sujet de Kampala, Lambert Mende explique que les conclusions des pourparlers ayant déjà été déposées, par le Gouvernement et par les rebelles, c'est la Facilitation qui a trainé les pieds pour rédiger les conclusions. Espérons que pendant ces 14 jours, cette même Facilitation sera à même de présenter un texte qui soit acceptable par tous, mais qui va respecter la position défendue par les chefs d'Etat et de Gouvernement qui ont ordonné au M23 d'arrêter toutes les activités militaires, les activités de guerre et les menaces de renverser le Gouvernement légitime de la Rdc.
Il sied de souligner que tous les Congolais savent que la force est revenue au Congo. Maintenant que la menace s'est écartée dans les alentours de la ville de Goma, après demain, la population de Rumangabo va être libérée. Lambert Mende est de ceux qui affirment que jamais le pays n'acceptera de cessez-le feu, aussi longtemps qu'un pan du pays restera encore entre les mains des agresseurs. Ci-dessous, la déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement de la CIRGL.
L'Avenir
DECLARATION DES CHEFS D'ET AT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (CIRGL) SUR LA SITUATION SECURITAIRE DANS L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)
7EME SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT KAMPALA, OUGANDA
5 SEPTEMBRE 2013
PREAMBULE
Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), réunis à Kampala le 5 septembre 2013, à l'invitation de S.E. M. Yoweri Museveni, Président de la République de l'Ouganda et président en exercice du Sommet de la CIRGL, afin de délibérer sur la situation sécuritaire dans l'Est de la République Démocratique du Congo ;
Rappelant les décisions de notre Sommet Extraordinaire tenu à Nairobi le 31 juillet 2013 ;
Vivement préoccupés de la reprise des hostilités dans l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) et de la dégradation de la crise sécuritaire et humanitaire qui a entraîné la mort de civils, le déplacement et la souffrance des populations ;
Également préoccupés par le fait que cette nouvelle escalade des hostilités constitue un obstacle à la mise en œuvre de la Déclaration du Sommet de Nairobi tenu le 31 juillet ainsi qu'une menace à la paix et la sécurité régionale ;
Ayant reçu les rapports de la réunion du Comité des ministres de la Défense et celle du Comité Interministériel Régional (CIMR) sur la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC, particulièrement les recommandations relatives à la reprise des combats et à la crise sécuritaire et humanitaire qui s'en est suivie ;
Appréciant et appuyant pleinement les efforts internationaux visant à trouver une solution à la crise dans l'est de la RDC, particulièrement le Cadre de Paix, Sécurité et Coopération pour la ROC et la Région, signé à Addis-Ababa le 24 février 2013, et la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée le 28 mars 2013, et réaffirmant notre soutien au mandat de l'Envoyée Spéciale de l'ONU pour la Région des Grands Lacs ;
Réitérant notre engagement indéfectible à trouver des solutions durables à la crise sécuritaire prolongée dans l'est de la RDC dans l'esprit du Pacte pour la Sécurité, la Stabilité et le Développement ;
Réaffirmant notre soutien au Dialogue en cours à Kampala, Ouganda, entre le Gouvernement de la ROC et le M23 et facilité par l'actuel Président en exercice, de la CIRGL, conformément aux décisions que nous avons prises lors de notre Sommet tenu ici à Kampala le 24 novembre 2012 ;
Appréciant les efforts inlassables de S.E. Yoweri Kaguta Museveni, Président en exercice de la CIRGL, dans ses efforts de recherche d'une solution durable à la crise sécuritaire et humanitaire dans l'Est de la ROC, et l'encourageant à poursuivre ces efforts ;
DECIDONS PAR LA PRESENTE DE :
1. Condamner fermement les récents lancements d'obus sur Munigi et Goma en ROC qui ont causé la mort d'un officier supérieur de l'ONU attaché à la Brigade d'Intervention, de centaines de civils, et blessé des officiers militaires de l'ONU ainsi que des civils, et charger le MCVE d'entreprendre des investigations immédiates et de soumettre un rapport au Comité des Ministres de la Défense dans les meilleurs délais ;
2. Condamner fermement les récents lancements d'obus du territoire de la RDC qui ont causé la mort de civils sur le territoire du Rwanda, et ordonner au MCVE d'achever le processus de vérification et soumettre un rapport au président en exercice du Comité des Ministres de la Défense dans les meilleurs délais ;
3. Ordonner que le Dialogue de Kampala reprenne dans un délai de trois jours suivant ce Sommet Extraordinaire de la CIRGL et soit conclu dans une période maximale de 14 jours durant lesquels les forces en présence sont appelées à observer un maximum de retenue afin de permettre au dialogue d'être rapidement conclu. Le président en exercice du Sommet gardera le contact avec ses pairs sur l'évolution du Dialogue ;
4. Ordonner au M23 d'arrêter toutes les activités militaires, les activités de guerre et les menaces de renverser le Gouvernement légitime de la RDC ;
5. Nous engager, ensemble avec nos partenaires en particulier la Brigade d'Intervention, à exercer continuellement la pression sur le M23 et toutes les autres Forces Négatives opérant dans l'est de la RDC afin qu'ils mettent un terme à la guerre ;
6. Accepter la requête de la MONUSCO de disposer d'une représentation permanente au sein du MCVE, et lancer un appel à la MONUSCO d'accorder un appui logistique au MCVE afin de lui permettre de remplir efficacement son mandat ;
7. Ordonner au Comité des Ministres de la Défense d'élaborer des lignes directrices sur la protection juridique et diplomatique des fonctionnaires des mécanismes de la CIRGL, conformément aux normes internationales, ainsi qu'un code de conduite ;
8. Ordonner au Secrétaire Exécutif de la CIRGL d'accélérer le déboursement des fonds accordés au MCVE par l'Union Européenne au travers de l'Union Africaine, et nous engager à nous acquitter de nos obligations financières vis-à-vis du MCVE ;
9. Exprimer de vives inquiétudes sur la crise humanitaire en cours et qui est exacerbée par les récents combats dans l'est de la RDC, et lancer un appel à la communauté internationale de fournir une assistance humanitaire urgente, y compris les vivres, les médicaments, les tentes et tout autre matériel d'urgence ;
10. Demander aux Nations Unies de trouver urgemment une solution définitive aux anciens combattants du M23 internés dans l'est du Rwanda depuis mars 2013 ;
11. Accepter la proposition du Sommet de SADC tenue à Lilongwe les 17 et 18 août 2013 de convoquer un Sommet conjoint SADC-CIRGL sur la Région des Grands Lacs, et ordonner au Secrétaire Exécutif de la CIRGL de se mettre en liaison avec le Secrétaire Exécutif de la SADC en vue d'organiser ledit Sommet. Fait à Kampala, en Ouganda, le 5 septembre 2013
RAPPORT DE LA REUNION DU COMITE DES MINISTRES DE LA DEFENSE DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (CIRGL) SUR LA SITUATION SECURITAIRE DANS L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Kampala, 4 septembre 2013
INTRODUCTION
1. La réunion du Comité des Ministres de la Défense de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) sur la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC s'est tenue à Kampala, Ouganda, le 4 septembre 2013. La réunion s'inscrivait dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Nairobi le 31 juillet 2013.
2. La réunion a été présidée par l'Honorable Crispus Kiyonga, Ministre de la Défense de la République de l'Ouganda et président en exercice du Comité des Ministres de la Défense de la CIRGL. Ont pris part à la réunion, les Ministres de la Défense des Etats Membres suivants : République d'Angola, République du Burundi, République Démocratique du Congo (RDC), République du Kenya, République de l'Ouganda, République du Soudan du Sud et la République Unie de Tanzanie. La République du Rwanda a été représentée par le Chef d'Etat- major de l'armée, la République du Soudan par un Ambassadeur et la République de la Zambie par son Ambassadeur en Ouganda avec résidence en Tanzanie.
OBJECTIF DE LA REUNION
3. L'objet de la réunion était d'examiner la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC suite à la reprise des combats entre les Forces Armées de la RDC et le M23. Cette escalade a entraîné le bombardement de Munigi et de Goma en RDC. Le territoire du Rwanda également a été bombardé à partir du territoire de la Rdc, causant la mort de civils et le déplacement des populations. Ainsi, l'objectif de la réunion était de proposer des mesures concrètes à soumettre au Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement en vue de la restauration de la paix et de la stabilité dans l'Est de la RDC.
CEREMONIE D'OUVERTURE
4. La réunion a été ouverte par le président du Comité des Ministres de la Défense, l'Honorable Crispus Kiyonga. Il a souhaité la bienvenue à Kampala à ses pairs. Il a ensuite souligné la nécessité urgente de résoudre la question de la détérioration de la crise sécuritaire dans l'Est de la RDC.
5. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. La réunion a adopté l'ordre du jour suivant : i. Allocution d'ouverture du président du Comité des Ministres de la Défense ; Il. Adoption de l'ordre du jour et du programme de la réunion ; 111. Discussion et présentation du rapport de la réunion des Chefs d'Etat- major général des armées de la CIRGL par le président du Comité des Chefs d'Etat-major ; iv. Adoption du rapport des Ministres de la Défense.
6. CONSTITUTION DU BUREAU
6. La réunion a constitué le Bureau ci-après : Président : République de l'Ouganda Vice-président : République Unie de Tanzanie Rapporteur : République du Burundi
PRESENTATION ET DISCUSSION DU RAPPORT DE LA REUNION DES CHEFS D'ETAT-MAJOR GENERAL
7. Les Ministres de la Défense ont reçu et examiné le rapport de la réunion des Chefs d'Etat-major général tel que présenté par le président du Comité des Chefs d'Etat-major. Dans leur rapport, les Chefs d'Etat-major Général ont souligné la gravité des combats qui ont repris dans l'Est de la RDC causant la mort d'un officier militaire Tanzanien détaché auprès de la Brigade d'Intervention (BI) et blessant plusieurs autres personnes.
La réunion des Chefs d'Etat-major à laquelle participait également le Commandant de la MONUSCO a profondément discuté de la situation sécuritaire et humanitaire qui règne dans l'Est de la ROC et a formulé plusieurs recommandations au Comité des Ministres de la Défense de la CIRGL.
Les Chefs d'Etat-major ont également reçu un rapport détaillé de la part du Mécanisme Conjoint de Vérification élargi (MCVE) et du Commandant de la MONUSCO. Les Chefs d'Etat-major ont déclaré que dans le but de mettre un terme aux combats, ils ont proposé la cessation formelle des hostilités entre les Forces Armées de la ROC et le M23. Toutefois, la délégation de la ROC s'est fortement opposée à cette proposition et par conséquent le Chef d'Etat-major de l'armée de la ROC n'a pas signé le rapport de la réunion des Chefs d'Etat-major.
8. Après délibérations, le Vice-premier Ministre et Ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants de la RDC a donné les raisons du refus du Chef d'Etat-major de l'armée de son pays de signer le rapport des Chefs d'Etat-major. Il a déclaré que la RDC ne pouvait pas se conformer à la recommandation sur la cessation d'hostilités par les deux parties car l'expérience leur a prouvé qu'unetelle recommandation a toujours permis' au M23 de se réarmer, d'Infiltrer et de recruter des rebelles en préparation à de nouvelles offensives. La RDC ne voulait pas s'enfermer dans un cadre juridique qui lui lierait les mains dans le conflit.
RECOMMANDATIONS
9. Après délibérations, le Comité des Ministres de la Défense a formulé les recommandations suivantes pour examen par le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement :
i. La réunion condamne le lancement récent d'obus sur Munigi et sur Goma en RDC qui ont causé le décès de civils et charge le MCVE d'entreprendre des investigations immédiates et de soumettre un rapport au président du Comité des Ministres de la Défense dans les meilleurs délais ;
ii. La réunion exprime des inquiétudes et condamne les lancements récents d'obus à partir du territoire de la RDC qui ont causé la mort de civils sur le territoire du Rwanda, et ordonne au MCVE d'achever la vérification des incidents et de soumettre un rapport au président du Comité des Ministres de la Défense ;
lll. Le Dialogue de Kampala doit reprendre dans un délai de trois (3) jours suivant le Sommet Extraordinaire de la CIRGL prévu pour le 5 septembre 2013 et être conclu dans une période maximale de quatorze (14) jours durant lesquels les forces en présence sont appelées à observer un maximum de retenue afin de permettre au dialogue d'être rapidement Le M23 doit arrêter toutes les activités militaires, les activités de guerre et les menaces de renverser le Gouvernement légitime de la RDC ;
iv. Une pression doit être continuellement exercée sur le M23 et sur toutes les autres Forces Négatives par la Brigade d'Intervention conformément au mandat et aux responsabilités de cette dernière ;
vi. Suite à la directive du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat tenu à Nairobi le 31 juillet 2013 d'établir des liens entre la MONUSCO, la Brigade d'Intervention et les Mécanismes de sécurité de la CIRGL, les Chefs d'Etat major sont exhortés à faire le suivi des contacts déjà établis avec le Commandant de la MONUSCO afin de parvenir à des décisions concrètes lors de la réunion prévue pour fin septembre 2013 ;
VIl. La réunion accepte la requête de la MONUSCO de participer au MCVE et propose que la MONUSCO fournisse un officier de liaison ainsi qu'un appui logistique au MCVE ;
VlIl. Etant donné les circonstances dans lesquelles le Général Geoffrey Muheesi, Commandant du MCVE, a été récusé de ses fonctions par le Gouvernement de la RDC, la réunion ordonne au Comité des Chefs d'Etat-major d'élaborer des lignes directrices sur la protection juridique et diplomatique des fonctionnaires des mécanismes de la CIRGL, conformément aux normes internationales, ainsi qu'un code de conduite ;
IX. La réunion ordonne au Secrétaire Exécutif d'accélérer le déboursement des fonds accordés au MCVE par l'Union Européenne au travers de l'Union Africaine et exhorte les Etats Membres à s'acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis du MCVE.
RAPPORT DU COMITE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (CIRGL) SUR LA SITUATION SECURITAIRE DANS L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)
Kampala, 5 septembre 2013
INTRODUCTION
1. La réunion du Comité Interministériel Régional (CIMR) des Ministres des Affaires Etrangères de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) sur la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC s'est tenue à Kampala, Ouganda, le 5 septembre 2013, La réunion s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Nairobi le 31 juillet 2013,
2. La réunion a été présidée par l'Honorable Sam Kutesa, Ministre des Affaires Etrangères de la République de l'Ouganda et président en exercice du Comité Interministériel Régional de la CIRGL. Ont pris part à la réunion, les Ministres des Affaires Étrangères et les Ministres de la Défense des Etats Membres suivants : République d'Angola, République du Burundi, République Démocratique du Congo (RDC), République du Congo, République du Kenya, République de l'Ouganda, République du Rwanda, République du Soudan du Sud, République Unie de Tanzanie et République de la Zambie. La République du Soudan a été représentée par le Coordinateur National de la CIRGL.
OBJECTIF DE LA REUNION
3. L'objectif de la réunion était de recevoir le rapport du président du Comité des Ministres de la Défense de la CIRGL, facilitateur du Dialogue de Kampala et Ministre de la Défense de la République de l'Ouganda, conformément à la mise en œuvre des décisions du dernier Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Nairobi, Kenya, le 31 juillet 2013.
CEREMONIE D'OUVERTURE
4. La réunion a été ouverte par l'Honorable Sam Kutesa qui a souhaité la bienvenue à ses pairs à Kampala. Il a ensuite souligné la nécessité urgente de résoudre la question de détérioration de la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC due à la reprise des hostilités entre les Forces gouvernementales de la RDC et le M23 qui a entraîné des pertes en vies humaines, des blessés et des déplacements de populations.
Il a rappelé que le Sommet Extraordinaire de Nairobi avait réaffirmé la nécessité de la reprise et de la conclusion des pourparlers de Kampala entre le Gouvernement de la RDC et le M23. Il a ajouté que l'Ouganda, en tant que pays assurant la présidence de la CIRGL et facilitateur desdits pourparlers, pense toujours que la conclusion des pourparlers de Kampala mettrai fin à court terme aux combats et serait d'une contribution positive aux consultations nationales dans le pays. Enfin, l'Honorable Kutesa a déclaré que le Gouvernement Ougandais reste engagé à soutenir la résolution pacifique du conflit dans l'Est de la RDC.
5. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. La réunion a adopté l'ordre du jour suivant : i. Adoption de l'ordre du jour et du programme de la réunion ; ii. Compte-rendu du président du Comité des Ministres de la Défense ; Ill. Discussions ; iv. Adoption du rapport des Ministres des Affaires Etrangères ; v. Analyse et adoption de l'ordre du jour du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
6. COMPTE-RENDU DU PRESIDENT DU COMITE DES MINISTRES DE LA DEFENSE
6. Dr Crispus Kiyonga, Ministre de la Défense de la République de l'Ouganda et président du Comité des Ministres de la Défense, a retracé l'historique et présenté les résultats de la réunion du Comité des Ministres de la Défense.
Il a fait savoir que la réunion des Ministres de la Défense a été basée sur les recommandations formulées à l'issue de celle des Chefs d'Etat-major, elle-même basée sur des discussions sur la situation sécuritaire et humanitaire qui règne dans l'Est de la RDC. Les participants ont été informés que la réunion des Chefs d'Etat-major à laquelle participait le Commandant du MONUSCO a reçu un rapport détaillé de la part du MCVE ainsi que de la MONUSCO.
7. Le CIMR a examiné le rapport de la réunion du Comité des Ministres de la Défense qui a mis l'accent sur la gravité des combats qui avaient repris dans l'Est de la RDC causant plusieurs pertes en vies humaines, y compris celle de l'officier militaire Tanzanien attaché auprès de la Brigade d'Intervention (BI) ainsi que plusieurs blessés. Le rapport contenait également des recommandations visant à accélérer le Dialogue de Kampala et autres mesures destinées à consolider le processus de paix dans l'Est de la RDC.
8. Au cours des délibérations, le CIMR a exprimé ses condoléances au Gouvernement de la République Unie de Tanzanie suite au décès de l'officier supérieur attaché auprès de la Brigade d'Intervention. La réunion a également exprimé sa compassion aux soldats et civils blessés lors des affrontements.
RECOMMANDATIONS
9. Après délibérations, le CIMR a formulé les recommandations suivantes pour examen par le 7ème Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement :
i. La réunion condamne les lancements récents d'obus sur Munigi et sur Goma en RDC qui ont causé le décès de civils, et charge le MCVE d'entreprendre des investigations immédiates et de soumettre un rapport au président du Comité des Ministres de la Défense dans les meilleurs délais ;
ii. La réunion exprime des inquiétudes et condamne les lancements récents d'obus à partir du territoire de la RDC qui ont causé la mort de civils sur le territoire du Rwanda, et ordonne au MCVE d'achever le processus de vérification des incidents et de soumettre un rapport au président du Comité des Ministres de la Défense ;
iii. Le Dialogue de Kampala doit reprendre dans un délai de trois (3) jours suivant le Sommet Extraordinaire de la CIRGL prévu pour le 5 septembre 2013 et être conclu dans une période maximale de quatorze (14) jours durant lesquels les forces en présence sont appelées à observer un maximum de retenue afin de permettre au dialogue d'être rapidement conclu ;
IV. Le M23 doit arrêter toutes les activités militaires, les activités de guerre et les menaces de renverser le Gouvernement légitime de la RDC ;
v. Une pression doit être continuellement exercée sur le M23 et sur toutes les autres Forces Négatives par la Brigade d'Intervention conformément au mandat et aux responsabilités de cette dernière ;
VI. Suite à la directive du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Nairobi le 31 juillet 2013 d'établir des liens entre la MONUSCO, la Brigade d'Intervention et les Mécanismes de sécurité de la CIRGL, les Chefs d'Etat-major sont exhortés à faire le suivi des contacts déjà établis avec le Commandant de la MONUSCO afin de parvenir à des décisions concrètes lors de la réunion prévue pour fin septembre 2013 ;
vii. La réunion accepte la requête de la MONUSCO de participer au MCVE et propose que la MONUSCO fournisse un officier de liaison ainsi qu'un appui logistique au MCVE ;
viii. Etant donné les circonstances dans lesquelles l'ancien Commandant du MCVE a été récusé de ses fonctions par le Gouvernement de la RDC, la réunion ordonne au Comité des Chefs d'Etat-major d'élaborer des lignes directrices sur la protection juridique et diplomatique des fonctionnaires des mécanismes de la CIRGL, conformément aux normes internationales, ainsi qu'un code de conduite ; IX. La réunion ordonne au Secrétaire Exécutif d'accélérer le déboursement des fonds accordés au MCVE par l'Union Européenne au travers de l'Union Africaine et exhorte les Etats Membres à s'acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis du MCVE.
